Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent votre accès à Kickwise et son utilisation, y compris notre site web, les comptes, profils, opportunités d'emploi et de joueur, candidatures, messagerie, outils destinés aux Employeurs et services associés (ensemble, la « Plateforme »).

Kickwise est exploitée par KICKWISE LTD, opérant sous le nom commercial Kickwise, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17430326, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom (« Kickwise », « nous », « notre » ou « nos »).

Notre site web est kickwise.net et notre adresse générale de contact est info@kickwise.net.

Kickwise est destinée uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou utiliser les fonctionnalités de recrutement de la Plateforme.

Kickwise propose trois types de comptes :

• Candidate (Candidat) — une personne qui recherche dans le football un emploi hors poste de joueur, une mission freelance, un stage, une activité bénévole ou une autre opportunité professionnelle ;

• Player (Joueur) — un footballeur ou une footballeuse qui recherche des opportunités de jouer ou des opportunités professionnelles liées au football ; et

• Employer (Employeur) — une personne agissant pour le compte d'un club, d'une entreprise, d'une fédération, d'une ligue, d'une académie, d'une association caritative, d'une fondation ou d'une autre organisation souhaitant publier ou gérer des opportunités, recevoir des candidatures ou utiliser des outils de recrutement destinés aux Employeurs.

Vous devez sélectionner et utiliser le type de compte qui correspond réellement à votre utilisation de la Plateforme. Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires pour vérifier votre éligibilité, votre identité ou votre pouvoir d'agir au nom d'une organisation.

En créant un compte, en cochant une case d'acceptation, en envoyant une candidature, en publiant ou gérant une offre, en envoyant un message lié au recrutement ou en utilisant toute autre fonctionnalité qui exige l'acceptation des présentes Conditions, vous confirmez les avoir lues et comprises et accepter d'être lié par elles.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et KICKWISE LTD. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les services correspondants de la Plateforme.

Si vous utilisez Kickwise au nom d'un Employeur, vous confirmez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions pour son utilisation de la Plateforme.

Kickwise est une plateforme de recrutement et de carrière spécialisée dans le football. Selon les fonctionnalités disponibles pour votre compte, la Plateforme peut permettre de :

• découvrir des emplois et opportunités de joueur liés au football ;

• créer un profil Candidat, Joueur ou Employeur ;

• publier et gérer des offres d'emploi ou des opportunités pour joueurs ;

• envoyer, recevoir et gérer des candidatures ;

• communiquer à des fins légitimes de recrutement ;

• enregistrer, présélectionner ou organiser des opportunités et des profils ;

• rediriger les candidats vers le site de l'Employeur, son système de suivi des candidatures, son adresse e-mail ou tout autre canal externe de candidature ;

• afficher des informations sur les Employeurs et des contenus de recrutement ; et

• utiliser d'autres outils de recrutement, de carrière ou de Plateforme mis à disposition par Kickwise.

Les fonctionnalités peuvent évoluer et ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les pays, toutes les langues ou pour tous les types de compte.

Kickwise est avant tout une plateforme indépendante de carrière et de recrutement dédiée au football. Nous ne sommes pas une agence de recrutement traditionnelle mandatée pour prendre des décisions d'embauche, négocier des conditions de travail ou représenter les utilisateurs dans des négociations de recrutement. La qualification juridique d'un service dépend toutefois de l'activité réellement exercée, et non uniquement de la manière dont une plateforme se présente.

Lorsqu'un service de Kickwise constitue un service de recherche d'emploi (« work-finding service ») au sens de l'Employment Agencies Act 1973 et des Conduct of Employment Agencies and Employment Businesses Regulations 2003, KICKWISE LTD respecte, pour cette activité, les obligations impératives applicables à une employment agency.

Kickwise n'agit pas en qualité d'employment business du seul fait de mettre la Plateforme à disposition. Nous n'employons pas les Candidats ou Joueurs afin de les mettre temporairement à disposition d'Employeurs, nous ne les inscrivons pas sur notre paie pour des missions auprès de tiers et nous ne nous engageons pas à verser leur rémunération pour un travail effectué au bénéfice d'un Employeur tiers, sauf accord écrit distinct le prévoyant expressément.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite un droit légal ou une obligation réglementaire qui ne peut valablement l'être.

Aucun frais facturé aux Candidats ou Joueurs pour la recherche d'emploi. Kickwise ne facture aucun frais aux Candidats ou Joueurs pour trouver ou tenter de leur trouver un emploi. Nous ne facturons jamais aux Candidats ou Joueurs les services de recherche d'emploi ni le dépôt d'une candidature.

Si Kickwise propose à l'avenir à un demandeur d'emploi un service facultatif pouvant légalement être facturé séparément des services de recherche d'emploi, ce service sera clairement présenté comme facultatif et soumis aux obligations d'information, de résiliation et aux autres exigences prévues par la loi applicable.

Sauf lorsque KICKWISE LTD est expressément désignée comme organisation recruteuse dans une offre précise, Kickwise n'est pas l'Employeur proposant le poste ou l'opportunité. Toute relation de travail, prestation, engagement sportif, freelance, stage, bénévolat ou autre se forme directement entre le Candidat ou Joueur concerné et l'Employeur.

Kickwise ne fixe pas, pour le compte d'Employeurs tiers, le salaire, les conditions contractuelles d'un joueur, les avantages, les conditions de travail, les décisions de sélection ou les conditions contractuelles finales.

Services d'agent de football

Kickwise n'est pas un agent de football agréé par la FIFA et ne fournit pas de services d'agent de football.

En particulier, Kickwise n'effectue pas, au nom d'un Joueur ou d'un Employeur :

• la négociation d'un contrat de joueur, d'un enregistrement, d'une radiation ou d'un transfert ;

• la représentation d'une partie dans une transaction liée au football ;

• des communications ou activités préparatoires menées pour le compte d'une partie dans le but ou avec l'intention de conclure une transaction liée au football ;

• la conclusion d'accords de représentation ; ni

• la facturation ou la perception d'honoraires d'agent pour conclure une transaction liée au football.

Les communications directes entre un Joueur et un Employeur via la Plateforme restent des communications entre ces utilisateurs. Le fait de fournir l'infrastructure technique permettant aux utilisateurs de se découvrir, de candidater ou de communiquer ne signifie pas que Kickwise représente l'une ou l'autre partie.

Lorsqu'une transaction nécessite un agent de football agréé ou relève des règles de la FIFA, d'une fédération nationale, d'une ligue, d'une compétition ou d'autres règles du football, les utilisateurs concernés doivent obtenir la représentation agréée requise et respecter ces règles. La Plateforme ne doit pas être utilisée pour contourner des exigences de licence ou de représentation applicables aux agents de football.

Vous devez fournir des informations de compte exactes, à jour et non trompeuses et les maintenir raisonnablement à jour.

Vous êtes responsable de :

• la confidentialité et la sécurité de vos identifiants ;

• l'activité réalisée via votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte d'un manquement dont Kickwise est légalement responsable ;

• nous informer rapidement si vous pensez qu'un accès non autorisé a eu lieu ; et

• coopérer à des vérifications raisonnables d'identité ou de sécurité.

Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou organisation, créer un compte à l'aide d'informations que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, vendre ou transférer votre compte sans autorisation, ni utiliser les identifiants d'un autre utilisateur.

Les Candidats sont responsables de l'exactitude, de la légalité et de l'exhaustivité des informations qu'ils fournissent, notamment CV, parcours professionnel, qualifications, certificats, portfolios, réponses aux candidatures et pièces justificatives.

Les Candidats doivent :

• candidater de bonne foi à des opportunités réelles ;

• fournir des informations exactes sur leur expérience, leurs qualifications, leur statut professionnel et, lorsque cela est pertinent, leur droit de travailler ;

• disposer du droit de télécharger ou partager tout document, image ou autre contenu transmis via la Plateforme ;

• évaluer de manière indépendante si une opportunité leur convient ; et

• effectuer les vérifications, fournir les documents et suivre les procédures d'intégration exigés par l'Employeur ou la loi applicable.

Les fausses identités, expériences inventées, qualifications ou certificats falsifiés, déclarations trompeuses et utilisations non autorisées de contenus appartenant à autrui sont interdits.

Les Joueurs sont soumis, lorsque cela est pertinent, aux responsabilités des Candidats ci-dessus et doivent également veiller à l'exactitude des informations propres à leur parcours footballistique, notamment historique de carrière, clubs actuels ou passés, poste, niveau, éligibilité, statut d'enregistrement, statistiques, vidéos et autres informations sportives qu'ils choisissent de fournir.

Un Joueur ne doit pas déclarer être libre de signer, d'être transféré ou enregistré auprès d'un Employeur si un contrat, un statut d'enregistrement, les règles d'une fédération ou d'une ligue ou d'autres règles s'y opposent.

Kickwise ne vérifie pas l'enregistrement, la liberté contractuelle, le statut de transfert ou l'éligibilité sportive d'un Joueur sauf si nous indiquons expressément qu'un élément précis a été vérifié. Joueurs et Employeurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant de conclure tout accord lié au football.

Tout utilisateur d'un compte Employeur doit être autorisé à agir au nom de l'organisation représentée sur la Plateforme. L'Employeur est responsable de l'exactitude et de la légalité de son profil, de ses offres, de ses exigences de candidature, de ses communications et de ses décisions de recrutement.

Lorsqu'un Employeur est lui-même une agence de recrutement, un cabinet de conseil ou un autre intermédiaire agissant pour une organisation qui recrute, il doit décrire fidèlement ce rôle et respecter les lois et exigences réglementaires applicables à ses propres services.

Lorsqu'un compte Employeur est autorisé à utiliser l'identité approuvée d'une sous-entité, académie, équipe, département ou organisation liée, le titulaire du compte reste responsable de l'activité exercée sous cette identité et doit être habilité à la représenter.

Lorsque Kickwise propose une fonctionnalité d'Employeur confidentiel ou d'offre confidentielle, l'Employeur doit néanmoins communiquer sa véritable identité à Kickwise et fournir les informations nécessaires à des fins légales, de sécurité ou de vérification. La présentation confidentielle ne doit pas servir à usurper l'identité d'une autre organisation, induire les candidats en erreur, dissimuler une situation illicite ou contourner une obligation légale d'information.

Les Employeurs doivent veiller à ce que :

• les opportunités soient réelles et disponibles au moment de leur publication ;

• l'identité de l'organisation qui recrute soit présentée correctement ;

• les descriptions, exigences, lieux, modalités de travail et instructions de candidature ne soient pas trompeurs ;

• le recrutement respecte les règles applicables en matière de travail, égalité, immigration, protection des mineurs et des personnes vulnérables, rémunération, fiscalité, santé et sécurité et toute autre législation pertinente ;

• les candidatures et données des utilisateurs soient utilisées uniquement à des fins légitimes de recrutement et traitées conformément au droit applicable de la protection des données ; et

• la personne publiant ou gérant une offre soit autorisée à le faire.

Kickwise peut demander à un Employeur de vérifier son identité, son domaine, son organisation, son pouvoir de représentation ou une opportunité précise et peut refuser ou retirer une offre si des informations satisfaisantes ne sont pas fournies.

Les Employeurs sont responsables de fournir des informations complètes et exactes sur les opportunités. Lorsque la loi l'exige ou lorsque Kickwise le demande raisonnablement, ces informations peuvent inclure :

• l'identité de l'Employeur et la nature de son organisation ou activité ;

• l'intitulé du poste et le type de travail ;

• les missions et responsabilités attendues ;

• le lieu et le mode de travail ;

• la date de début prévue et, le cas échéant, la durée ;

• les jours et horaires de travail ;

• le salaire, la rémunération minimale, les avantages et la fréquence de paiement, le cas échéant ;

• les frais à payer par ou au Candidat ou Joueur ;

• les délais de préavis, le cas échéant ;

• l'expérience, la formation, les licences, qualifications ou autorisations professionnelles requises ;

• les risques connus pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour les maîtriser ; et

• les vérifications d'antécédents, de protection ou d'aptitude légalement requises.

Une offre confidentielle ne peut masquer publiquement l'identité de l'Employeur que lorsque Kickwise autorise cette fonctionnalité. Elle ne supprime pas l'obligation de fournir à Kickwise, ou au Candidat ou Joueur lorsque la loi l'exige, des informations exactes sur l'identité de l'Employeur et sur l'opportunité.

Les Employeurs doivent corriger ou retirer rapidement toute offre devenue inexacte, indisponible ou substantiellement trompeuse.

Kickwise peut mettre en forme ou modérer une offre ou demander des précisions, mais l'Employeur reste responsable de l'exactitude, de la légalité et des conditions d'emploi sous-jacentes à l'opportunité.

Les Employeurs ne doivent pas publier ou utiliser Kickwise pour appliquer des critères de recrutement illégalement discriminatoires. Les exigences relatives à l'âge, au sexe, à la race, à la nationalité, au handicap, à la religion ou aux convictions, à l'orientation sexuelle, à la réassignation de genre, à la grossesse ou à la maternité, à la situation matrimoniale ou au partenariat civil ou à toute autre caractéristique protégée doivent respecter la loi applicable et ne peuvent être utilisées que lorsqu'une exception légale s'applique réellement.

Kickwise peut refuser, modifier, restreindre ou retirer une offre qui paraît discriminatoire, excluante ou incompatible avec la loi applicable ou nos standards de Plateforme.

L'Employeur est responsable de la qualification juridique correcte de chaque opportunité. Il appartient à l'Employeur de déterminer si un salaire, une rémunération, des frais, des avantages, le National Minimum Wage ou d'autres paiements sont légalement requis.

Le simple fait de qualifier une position de « volunteer », « internship », « work experience », « trial », « freelance » ou autre terme similaire ne détermine pas son statut juridique et ne supprime pas les obligations de l'Employeur au titre du droit du travail ou de la rémunération.

Les Employeurs doivent indiquer clairement lorsqu'une opportunité est non rémunérée ou bénévole et ne doivent pas utiliser Kickwise pour contourner des obligations relatives au salaire minimum, au statut professionnel, à la fiscalité ou toute autre obligation impérative. Kickwise peut demander des précisions ou justificatifs et refuser ou retirer une opportunité lorsque son statut ou sa légalité n'est pas clair.

La responsabilité de l'Employeur ne supprime aucune obligation légale distincte qui s'appliquerait directement à Kickwise.

Les Candidats et Joueurs sont responsables de l'exactitude des informations fournies sur leur droit de travailler, licences, qualifications et statut professionnel. Les Employeurs sont responsables de déterminer si une personne peut légalement et raisonnablement occuper le poste et d'effectuer les vérifications auxquelles ils sont tenus.

Lorsque le droit du recrutement applicable impose à Kickwise d'obtenir, de contrôler ou de communiquer certaines informations avant de présenter une personne à un Employeur, nous pouvons demander des documents ou confirmations aux parties et retarder ou refuser une présentation jusqu'à ce que les informations nécessaires soient disponibles.

Lorsque le travail implique des enfants, des jeunes ou des personnes vulnérables, l'Employeur reste responsable de ses mesures de protection des mineurs et des personnes vulnérables, de recrutement sûr, de contrôle du casier judiciaire et des autres mesures de protection légalement requises. Kickwise peut également effectuer ou exiger des contrôles lorsque la loi nous impose une obligation directe.

Kickwise ne fournit pas de conseil en immigration et ne garantit pas qu'un Employeur puisse parrainer un visa ni qu'un Candidat ou Joueur ait le droit de travailler dans un pays donné, sauf confirmation expresse de l'autorité compétente.

Certaines opportunités permettent d'envoyer une candidature via Kickwise. D'autres redirigent les utilisateurs vers le site de l'Employeur, son système de suivi des candidatures, une adresse e-mail ou un autre mode de candidature externe.

Lorsqu'un Candidat ou Joueur envoie une candidature via Kickwise, il nous demande de mettre à la disposition de l'Employeur concerné les informations et documents qu'il choisit de transmettre pour le processus de recrutement, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Lorsque vous quittez Kickwise pour candidater par un canal externe :

• le service externe est contrôlé par l'Employeur ou un autre tiers ;

• ses propres conditions, informations de confidentialité et pratiques techniques peuvent s'appliquer ; et

• Kickwise n'est pas responsable des décisions, communications, mesures de sécurité ou traitements effectués entièrement sur ce service externe, sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Un bouton « Postuler », une redirection ou la publication des coordonnées de candidature d'un Employeur ne constitue ni une recommandation ni une garantie de Kickwise.

Les fonctionnalités de messagerie et de contact ne peuvent être utilisées qu'à des fins légitimes de carrière ou de recrutement dans le football liées à la Plateforme.

Elles ne doivent pas être utilisées pour du spam, du harcèlement, des menaces, des communications abusives, de la sollicitation de masse non demandée, de la publicité sans rapport, du phishing, de la fraude ou une collecte illicite de données.

Les Employeurs ne doivent pas faire pression sur les Candidats ou Joueurs pour leur faire payer des frais de recrutement afin d'obtenir un poste via Kickwise. Si un Candidat ou Joueur se voit demander un paiement suspect en lien avec une opportunité découverte sur Kickwise, il est invité à nous le signaler.

Les notifications de la Plateforme peuvent inclure des mises à jour de candidatures, des messages, l'activité d'éléments enregistrés, des mises à jour du support, des avis de politique et des annonces de service. Leur réception n'est pas garantie et les utilisateurs restent responsables de vérifier directement les communications importantes liées au recrutement.

Les fonctionnalités de présélection, enregistrement, mise en correspondance, classement et recommandation ou similaires servent uniquement à organiser ou découvrir des contenus. Elles ne garantissent ni aptitude, ni sélection, ni emploi, ni réponse, ni résultat particulier.

Un badge de vérification, une vérification de domaine ou un indicateur d'Employeur vérifié signifie uniquement que Kickwise a réalisé le contrôle particulier décrit pour cette fonctionnalité. Il ne garantit pas la situation financière, la conduite, la légitimité à tous égards ou le comportement futur d'une organisation.

Une option de visibilité payante telle que Featured n'est pas un statut de vérification. Le paiement d'une visibilité supplémentaire ne permet ni d'acheter, ni de remplacer, ni de garantir un indicateur Verified ou un contrôle de confiance effectué par Kickwise.

Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement avant de partager des informations sensibles, de voyager, de signer un contrat, d'effectuer un paiement ou de prendre toute autre décision importante sur la base d'une interaction sur la Plateforme.

Kickwise peut afficher les contenus de la Plateforme, y compris les offres et contenus informatifs, dans plusieurs langues. Nous pouvons traduire ou adapter les contenus fournis par les Employeurs afin d'en améliorer l'accessibilité et la portée.

En soumettant une offre, l'Employeur autorise Kickwise à la traduire, la mettre en forme et l'afficher dans les langues prises en charge. Nous apportons un soin raisonnable aux traductions, mais une traduction automatique ou éditoriale peut ne pas restituer toutes les nuances du texte source.

Lorsqu'une offre traduite semble ne pas correspondre aux informations fournies directement par l'Employeur, les utilisateurs doivent vérifier avec celui-ci les conditions importantes avant de s'y fier. L'Employeur reste responsable de l'opportunité elle-même et de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Vous conservez la propriété des contenus qui vous appartiennent et que vous soumettez à la Plateforme. Vous êtes responsable de disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour les fournir.

En soumettant des informations de profil, offres, logos, images, documents, vidéos ou autres contenus, vous accordez à KICKWISE LTD une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d'héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, traduire, adapter à des fins d'affichage technique, publier et afficher ces contenus dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et promouvoir la fonctionnalité ou l'opportunité concernée sur la Plateforme.

Pour les offres et éléments de marque des Employeurs, cette licence inclut l'utilisation raisonnable du nom de l'organisation, de son logo et du contenu de l'offre afin d'afficher et promouvoir l'opportunité sur Kickwise et sur les canaux de communication ou réseaux sociaux exploités par Kickwise. La licence prend fin lorsque le contenu est supprimé de nos services actifs, sous réserve d'une conservation raisonnable à des fins de sauvegarde, légales, de sécurité ou d'archivage.

Vous ne devez pas soumettre de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la confidentialité, au droit à l'image, aux droits contractuels ou à tout autre droit d'un tiers.

Le nom Kickwise, ses logos, le design de la Plateforme, l'interface utilisateur, les logiciels, bases de données, contenus éditoriaux originaux, graphiques et autres éléments propriétaires de la Plateforme appartiennent à KICKWISE LTD ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse de la loi ou accord écrit de notre part, vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, vendre, concéder sous licence, procéder à une ingénierie inverse, créer des services dérivés ou exploiter commercialement des éléments protégés de Kickwise.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère aux utilisateurs la propriété d'un droit de propriété intellectuelle de Kickwise.

Vous ne devez pas :

• créer des offres, profils ou candidatures frauduleux ;

• usurper l'identité d'une autre personne ou organisation ;

• téléverser un logiciel malveillant ou tenter un accès non autorisé ;

• sonder, analyser ou tester la sécurité de la Plateforme sans autorisation écrite ;

• perturber la disponibilité, les performances ou le fonctionnement normal de la Plateforme ;

• aspirer, explorer, collecter, extraire ou reproduire automatiquement des données de la Plateforme sans notre accord écrit préalable, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi ;

• constituer ou alimenter sans autorisation une base de données concurrente à partir des données de la Plateforme ;

• collecter des données personnelles d'utilisateurs à des fins étrangères au service ;

• envoyer du spam ou des communications trompeuses ;

• utiliser la Plateforme à des fins illicites, abusives, frauduleuses ou d'exploitation ;

• utiliser un moyen de paiement sans l'autorisation de son titulaire, effectuer des tests de cartes, manipuler les montants du paiement, les confirmations de paiement ou les soldes de crédits, ou contourner d'une autre manière les contrôles de paiement ;

• présenter sciemment une rétrofacturation ou une contestation de paiement fausse, malhonnête ou délibérément abusive ; ou

• contourner les restrictions de compte, les mesures de sécurité, les contrôles de paiement ou les exigences légales.

Une réclamation de facturation légitime, une demande de remboursement ou une contestation de paiement formulée de bonne foi n'est pas interdite du seul fait qu'elle est présentée. Les contestations de paiement et rétrofacturations sont traitées conformément à la Politique de Paiement et de Crédits.

Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de détecter et prévenir les comportements interdits.

Kickwise peut intégrer des services tiers ou proposer des liens vers ceux-ci, notamment des fournisseurs d'identité, des services d'analyse et de sécurité, Stripe et d'autres prestataires de paiement, des sites carrières d'Employeurs, des systèmes de suivi des candidatures et des outils de communication.

Un service tiers peut être régi par ses propres conditions, informations relatives à la vie privée et règles techniques. Lorsqu'un paiement ou une autre fonctionnalité est fourni directement par un tiers, ce prestataire peut traiter la transaction ou les données concernées sous sa propre responsabilité juridique.

Nous ne sommes pas responsables d'un service tiers du seul fait qu'il est lié, intégré ou accessible depuis Kickwise. Cela n'affecte pas les responsabilités que la loi applicable impose directement à KICKWISE LTD.

Kickwise ne garantit pas :

• qu'un Candidat ou Joueur obtiendra un emploi, un contrat de joueur, un essai, un entretien ou une réponse ;

• qu'un Employeur recevra un nombre ou une qualité déterminés de candidatures ;

• qu'un utilisateur sera présélectionné ou retenu ;

• l'exactitude de chaque déclaration faite par un autre utilisateur ;

• la situation financière ou le comportement futur d'un Employeur ; ni

• le résultat commercial ou sportif d'un processus de recrutement.

Les décisions de recrutement et négociations contractuelles sont prises par les utilisateurs concernés, et non par Kickwise.

Les informations disponibles sur Kickwise ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, en immigration, en droit du travail, financiers, médicaux ou en matière d'agent de football. Les utilisateurs doivent solliciter un conseil professionnel indépendant approprié lorsque cela est nécessaire.

Nous cherchons à exploiter Kickwise de manière fiable, mais la Plateforme peut être affectée par des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou de sécurité, dépendances à des tiers ou autres événements susceptibles d'entraîner des interruptions.

Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, remplacer, restreindre ou supprimer des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale, de développement produit ou d'exploitation.

Lorsqu'une modification affecte substantiellement les droits liés à un service payant destiné aux Employeurs, les droits contractuels ou légaux applicables restent régis par la Politique de Paiement et de Crédits et la loi applicable.

Certaines fonctionnalités destinées aux Employeurs sont payantes, notamment l'achat de Job Credits et les options payantes de publication ou de visibilité proposées sur la Plateforme. Dans le modèle commercial actuel de Kickwise, ces services sont proposés à l'usage, sans abonnement récurrent. L'achat de Job Credits ne crée pas d'abonnement périodique, sauf si un produit d'abonnement distinct est expressément proposé et accepté à l'avenir.

Seuls les comptes Employeur éligibles peuvent acheter des Job Credits. Les Candidats et Joueurs ne paient ni pour déposer une candidature ni pour bénéficier des services de recherche d'emploi fournis par Kickwise.

Les paiements peuvent être traités par Stripe. Les crédits ou fonctionnalités payantes ne deviennent disponibles qu'après réception par Kickwise d'une confirmation de paiement réussi. Un paiement en attente, incomplet, refusé, annulé ou annulé a posteriori ne crée pas, à lui seul, de droit à des crédits ou à une fonctionnalité payante. Pour chaque transaction, le prix, la devise, la quantité, le traitement fiscal et les autres éléments essentiels affichés lors du paiement ou immédiatement avant confirmation s'appliquent, sous réserve du droit impératif.

La Politique de Paiement et de Crédits fait partie de l'accord applicable aux services payants pour les Employeurs. Elle régit notamment l'utilisation des Job Credits, les périodes de publication, les options payantes, promotions, traitements de paiement, remboursements, annulations de transaction, rétrofacturations, contestations de paiement, durée de validité des crédits, fermeture de compte et ajustements liés aux paiements. Une contestation de paiement formulée de bonne foi ne constitue pas, de ce seul fait, un comportement fautif ; une activité de paiement frauduleuse ou délibérément abusive peut être considérée comme un usage abusif au titre de cette Politique et des présentes Conditions.

Notre Politique de Confidentialité explique comment KICKWISE LTD traite les données personnelles, notamment les données de facturation, de transaction, de prévention de la fraude et de paiement. Notre Politique relative aux Cookies décrit l'utilisation des cookies et technologies similaires. Stripe ou un autre prestataire peut également appliquer ses propres informations de confidentialité ou conditions de service aux traitements qu'il effectue directement.

Pour un achat déterminé, les informations propres à la transaction affichées lors du paiement prévalent pour le prix, la devise, le nombre de crédits, les taxes et la fonctionnalité expressément indiquée pour cette commande. La Politique de Paiement et de Crédits régit plus spécifiquement les paiements et les crédits ; les présentes Conditions régissent l'utilisation générale de la Plateforme. Le droit impératif prévaut dans tous les cas.

L'acceptation des présentes Conditions est distincte de tout consentement qui doit être recueilli séparément au titre du droit de la protection des données ou des communications électroniques.

Vous pouvez signaler les offres frauduleuses présumées, usurpations d'identité, frais de recrutement suspects, contenus illicites, atteintes à la propriété intellectuelle, harcèlement, préoccupations relatives à la protection des mineurs ou des personnes vulnérables ou autres utilisations abusives graves à info@kickwise.net ou via toute fonction de signalement disponible sur la Plateforme.

Nous pouvons enquêter sur les signalements, demander des informations justificatives, conserver les éléments pertinents, restreindre du contenu ou des comptes et coopérer avec les autorités compétentes lorsque cela est approprié ou légalement requis.

Le fait d'effectuer un signalement ne garantit pas une mesure particulière.

Kickwise peut restreindre un contenu ou suspendre, limiter ou résilier un compte lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour :

• faire respecter les présentes Conditions ou une autre politique applicable ;

• prévenir la fraude, les abus, les comportements illicites ou les menaces de sécurité ;

• protéger les utilisateurs, les tiers ou la Plateforme ;

• respecter des obligations légales ou réglementaires ;

• enquêter sur des réclamations importantes ; ou

• traiter un défaut de paiement, un paiement annulé, une fraude au paiement ou l'usage abusif d'un service payant pour Employeur conformément à la Politique de Paiement et de Crédits.

Lorsque cela est approprié et juridiquement possible, nous pouvons donner un préavis ou offrir la possibilité de corriger le problème. Une fraude grave, un abus de sécurité, une usurpation d'identité ou un comportement illicite peut justifier une mesure immédiate.

Une réclamation de facturation légitime, une demande de remboursement ou une rétrofacturation engagée de bonne foi n'est pas, à elle seule, un motif pour qualifier un compte d'abusif. Tant qu'une contestation de paiement n'est pas résolue, nous pouvons temporairement réserver ou limiter les crédits ou fonctionnalités payantes liés à la transaction lorsque cela est raisonnablement nécessaire et conformément à la Politique de Paiement et de Crédits.

Les utilisateurs peuvent cesser d'utiliser Kickwise et demander la fermeture de leur compte via les canaux de compte ou d'assistance disponibles. Certains enregistrements peuvent être conservés à des fins légales, réglementaires, de prévention de la fraude, de sécurité ou de tenue légitime des dossiers, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans toute la mesure permise par la loi, KICKWISE LTD n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, revenus, activité, économies prévues, opportunités, réputation ou données résultant des actes d'un autre utilisateur, d'une décision de recrutement d'un Employeur, d'un site ou service externe, ou de la confiance accordée à des informations que Kickwise n'a pas produites et ne pouvait raisonnablement vérifier.

Pour un Employeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, la responsabilité totale cumulée de KICKWISE LTD découlant de la Plateforme ou en lien avec celle-ci sur toute période de 12 mois ne dépassera pas, dans la mesure permise par la loi, le montant le plus élevé entre 100 GBP et le total des frais versés par cet Employeur à KICKWISE LTD au titre des services de la Plateforme au cours des 12 mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.

Aucune disposition de cette section n'affecte les droits impératifs dont bénéficie une personne en vertu de la loi applicable.

Dans la mesure permise par la loi, un Employeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle est responsable des pertes, obligations, réclamations et coûts raisonnables directement subis par KICKWISE LTD en raison d'une offre illégale de l'Employeur, de l'utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle de tiers, d'instructions frauduleuses, d'un manquement important aux présentes Conditions ou d'un comportement de recrutement contraire à la loi applicable.

Cette section n'oblige pas l'Employeur à indemniser Kickwise pour des pertes causées par la propre négligence, le comportement illicite ou la violation des présentes Conditions par Kickwise.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte d'évolutions légales ou réglementaires, de changements de fonctionnalités, d'exigences de sécurité ou d'évolutions de nos services.

Pour des modifications mineures ou administratives, nous pouvons publier une version révisée avec un nouveau numéro de version ou une nouvelle date d'entrée en vigueur. Lorsqu'une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des utilisateurs, nous pouvons fournir une information supplémentaire et demander aux utilisateurs de lire et accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser les services concernés.

La preuve de votre acceptation peut inclure la version acceptée, la date, l'heure et toute autre information raisonnablement nécessaire pour établir cette acceptation.

Les présentes Conditions ainsi que toute obligation non contractuelle découlant de celles-ci ou s'y rapportant sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Les juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétentes pour les litiges liés aux présentes Conditions, sous réserve de toute règle impérative donnant à une personne physique le droit d'engager ou de défendre une procédure dans une autre juridiction.

Avant d'engager une procédure formelle, nous vous invitons à nous contacter à info@kickwise.net afin que la question puisse être examinée et, lorsque cela est possible, résolue à l'amiable.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition concernée sera interprétée ou limitée au minimum nécessaire pour la rendre licite lorsque cela est possible.

Le fait que Kickwise n'exerce pas immédiatement un droit ou tarde à le faire ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. KICKWISE LTD peut transférer les présentes Conditions dans le cadre d'une véritable réorganisation de société, fusion, acquisition ou cession de la Plateforme, à condition que cela ne réduise pas illégalement vos droits.

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