Conditions applicables aux contributeurs et éditeurs

Les présentes Conditions applicables aux contributeurs et éditeurs (« Conditions ») s’appliquent à toute personne qui rédige, édite, soumet, gère ou publie du contenu éditorial via Kickwise ou le Panel Éditeur de Kickwise (« Contributeur »).

En cochant la case d’acceptation, en soumettant du contenu après acceptation ou en continuant d’utiliser le Panel Éditeur, le Contributeur confirme avoir lu et compris la version en vigueur des présentes Conditions et accepte d’y être lié. Toute personne qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le Panel Éditeur ni soumettre de contenu à la publication.

Le Contributeur déclare disposer de la capacité juridique et de l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et accorder les droits décrits ci-dessous. Sauf convention écrite distincte prévoyant expressément le contraire, les présentes Conditions ne créent aucune relation de travail, société, mandat, coentreprise ni relation rémunérée garantie entre le Contributeur et Kickwise.

Aucun nombre minimum de missions, aucune durée de travail, opportunité de publication ou rémunération n’est garanti. Toute mission rémunérée doit faire l’objet d’un accord écrit distinct.

Sous réserve des droits de tiers, le Contributeur conserve les droits d’auteur sur l’article original ou tout autre contenu écrit original qu’il crée et soumet à Kickwise (« Contribution Originale »).

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère à Kickwise la propriété de la Contribution Originale. Le Contributeur ne peut accorder que les droits qu’il détient effectivement ou qu’il est légalement autorisé à accorder.

Pour chaque Contribution Originale soumise à Kickwise, le Contributeur accorde à Kickwise une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance permettant d’héberger, stocker, reproduire, publier, afficher, distribuer, mettre en forme, adapter techniquement, éditer, promouvoir, archiver, traduire et localiser cette contribution aux fins éditoriales, opérationnelles et promotionnelles de Kickwise.

Cette licence inclut l’utilisation de titres, extraits, métadonnées, textes SEO et passages raisonnables sur les sites, newsletters, réseaux sociaux et autres canaux officiels de Kickwise, ainsi que l’autorisation donnée aux prestataires agissant pour Kickwise d’effectuer les opérations techniques ou éditoriales nécessaires à ces fins.

Le Contributeur autorise expressément Kickwise à traduire et localiser une Contribution Originale. Toute traduction, localisation, titre traduit, extrait traduit, métadonnée traduite ou autre adaptation éditoriale créée par Kickwise ou par un traducteur, éditeur ou prestataire mandaté pour Kickwise constitue un contenu éditorial distinct de la Contribution Originale.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les droits d’auteur et autres droits cessibles nés sur ces traductions et contenus localisés créés ou commandés par Kickwise appartiennent à Kickwise ou sont exploités par Kickwise sur la base de droits qui lui ont été cédés ou concédés sous licence. La propriété de la Contribution Originale ne confère pas au Contributeur un droit automatique de reproduire une traduction de Kickwise.

Une traduction ou version localisée de Kickwise ne peut être copiée, republiée, distribuée, concédée sous licence ou autrement réutilisée en dehors de Kickwise sans l’autorisation écrite préalable de Kickwise, sauf si Kickwise a expressément prévu d’autres conditions de réutilisation. Lorsqu’une autorisation est accordée, Kickwise doit être clairement indiqué comme source et un lien vers la source doit être fourni lorsque cela est techniquement possible.

La licence accordée à Kickwise étant non exclusive, le Contributeur peut réutiliser ou republier sa propre Contribution Originale ailleurs, sous réserve des droits de tiers et de tout accord écrit distinct.

Tant que la même Contribution Originale reste publiée sur Kickwise, nous demandons, lorsque cela est raisonnablement possible, que Kickwise soit mentionné comme publication originale ou source. Cette demande n’est pas une obligation d’exclusivité et n’est pas obligatoire sauf accord écrit distinct. Elle ne s’applique pas aux traductions de Kickwise, régies par la section précédente.

La soumission d’un contenu ne garantit pas sa publication. Kickwise conserve le pouvoir éditorial d’accepter, refuser, planifier, remettre en brouillon, demander des modifications, corriger, mettre en forme, titrer, résumer, optimiser pour les moteurs de recherche, dépublier temporairement ou retirer définitivement un contenu.

Kickwise peut effectuer des modifications raisonnables qui ne dénaturent pas substantiellement la position du Contributeur. Lorsque cela est possible, Kickwise consultera le Contributeur avant toute modification substantielle du sens, de l’argument ou de l’opinion attribuée dans une Contribution Originale.

Pour chaque soumission, le Contributeur déclare et garantit, à sa connaissance après vérifications raisonnables, que le contenu est licite et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour le soumettre et accorder les droits prévus par les présentes Conditions.

En particulier, le Contributeur déclare et garantit que le contenu n’est pas sciemment plagié ; qu’il ne porte pas illicitement atteinte au droit d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image ou à la personnalité, à la confidentialité ou à d’autres droits de tiers ; qu’il ne contient pas de matériel que le Contributeur sait diffamatoire, frauduleux ou illicitement trompeur ; et qu’il n’intègre aucun élément de tiers sans l’autorisation requise ou autre fondement juridique valable.

• La soumission est originale ou tout contenu de tiers y est utilisé légalement avec les autorisations requises.
• La soumission ne constitue pas sciemment un plagiat et ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, marques, droits sur bases de données, confidentialité, vie privée, droit à l’image/de la personnalité ou autres droits d’un tiers.
• La soumission n’est pas sciemment diffamatoire, frauduleuse, illégalement discriminatoire, menaçante ou illicite et n’est soumise à aucune restriction contractuelle empêchant sa publication par Kickwise.
• Les citations, affirmations factuelles et informations dépendantes de sources ont été vérifiées avec un soin raisonnable et attribuées lorsque cela est approprié.
• Toute photographie, illustration, document, vidéo ou autre contenu de tiers fourni par le Contributeur peut être utilisé légalement pour la publication Kickwise envisagée.

Le Contributeur est responsable du respect de standards éditoriaux raisonnables pour les contenus soumis sous son nom, notamment de l’exactitude des faits, citations, statistiques, noms, dates et références aux sources.

Le fait qu’un contenu soit accessible publiquement sur internet ne suffit pas à établir une autorisation de le copier ou de le republier. Le Contributeur ne doit pas fournir de photographies, illustrations, documents ou autres contenus protégés de tiers sans disposer du droit, de la licence, de l’exception ou de l’autorisation nécessaire.

Les outils d’IA peuvent être utilisés pour la recherche, l’idéation, la langue ou l’assistance éditoriale, mais le Contributeur reste l’auteur humain ou l’éditeur responsable de la soumission finale.

Le Contributeur doit vérifier de manière indépendante tout contenu produit avec l’aide de l’IA et reste responsable de son exactitude, originalité, sourçage, autorisations et qualité finale. Les faits inventés, fausses citations, références trompeuses, plagiats ou contenus d’IA substantiellement non vérifiés peuvent être refusés ou retirés.

Le Contributeur est responsable de la Contribution Originale et des questions juridiques ou réglementaires résultant des contenus, affirmations, médias, instructions ou déclarations qu’il fournit. Kickwise n’assume pas à la place du Contributeur l’obligation d’obtenir des autorisations, de vérifier les droits de tiers, d’éviter les déclarations illicites ou de respecter les obligations propres au Contributeur.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kickwise décline toute responsabilité au titre des réclamations, pertes, procédures ou responsabilités causées par la violation des présentes Conditions par le Contributeur, un contenu illicite, une atteinte aux droits de tiers, une fausse déclaration ou l’absence d’autorisation nécessaire. Cela n’exclut pas les responsabilités que la loi interdit d’exclure ni celles découlant exclusivement d’un comportement illicite indépendant de Kickwise.

Dans la mesure permise par la loi applicable, le Contributeur accepte d’indemniser et de garantir Kickwise et les personnes qui l’exploitent contre les réclamations de tiers, dommages, responsabilités, frais juridiques raisonnables et dépenses résultant directement d’une violation des présentes Conditions, d’une atteinte aux droits de tiers, d’une Contribution Originale illicite ou d’une déclaration substantiellement fausse du Contributeur.

Cette indemnisation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d’un acte illicite indépendant de Kickwise ou d’une modification substantielle introduite exclusivement par Kickwise, absente de la soumission et non raisonnablement autorisée par le Contributeur.

L’accès au Panel Éditeur est personnel et ne doit pas être partagé. Le Contributeur doit prendre des mesures raisonnables pour protéger ses identifiants et informer rapidement Kickwise de tout soupçon d’accès non autorisé.

Les brouillons non publiés, discussions éditoriales internes, informations non publiques de la plateforme et données personnelles accessibles via les fonctions éditoriales doivent rester confidentiels et être utilisés uniquement à des fins éditoriales légitimes de Kickwise, sauf obligation légale de divulgation.

Le Contributeur peut utiliser l’espace Privacy & Data pour demander le retrait d’un article précis ou de l’ensemble des articles qui lui sont attribués. La demande est transmise à Kickwise pour examen et n’entraîne pas la suppression automatique du contenu lors de son envoi.

Kickwise traitera normalement les demandes raisonnables dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences légales, réglementaires, probatoires, de sécurité, de sauvegarde et de conservation des documents. Le retrait de Kickwise ne peut garantir la suppression immédiate des caches de moteurs de recherche, copies de tiers, archives web ou anciennes références sur les réseaux sociaux hors du contrôle de Kickwise.

Le Contributeur peut demander séparément la suppression de son compte Kickwise. L’envoi d’une demande ne résilie ni n’efface automatiquement le compte ; la demande est examinée avant toute mesure.

La résiliation ou suppression d’un compte n’éteint pas les droits ou obligations qui, par leur nature, doivent survivre, notamment les dossiers juridiques, la confidentialité, la responsabilité liée aux soumissions antérieures, les réclamations acquises et les droits d’archivage limités décrits dans les présentes Conditions.

Kickwise peut suspendre l’accès au Panel Éditeur, refuser de futures contributions ou retirer un contenu lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, d’erreurs factuelles graves, de plagiat, de droits, de contenu illicite, de violation des présentes Conditions, d’utilisation abusive de la plateforme ou de conduite menaçant l’intégrité de Kickwise ou d’autres utilisateurs.

Le Contributeur peut cesser toute contribution future à tout moment. La fin de la relation éditoriale n’invalide pas rétroactivement les utilisations licites effectuées pendant la période de validité des présentes Conditions et de la licence correspondante.

Le Panel Éditeur et les services éditoriaux associés sont fournis « selon disponibilité ». Kickwise ne garantit ni un accès ininterrompu, ni la publication d’une soumission, ni une audience, un trafic, un classement dans les moteurs de recherche, une opportunité professionnelle, un revenu ou un résultat éditorial particulier.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kickwise ne sera pas responsable des pertes indirectes, accessoires, consécutives, spéciales ou purement économiques résultant de l’utilisation du Panel Éditeur ou de la publication d’une contribution lorsque cette responsabilité peut légalement être limitée. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Kickwise peut mettre à jour les présentes Conditions lorsque son programme éditorial, les exigences juridiques ou les fonctionnalités de la plateforme évoluent. Si une nouvelle version substantielle affecte les Contributeurs existants, Kickwise peut exiger une nouvelle acceptation avant toute poursuite de l’utilisation du Panel Éditeur.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition à une occasion ne constitue pas une renonciation à l’appliquer ultérieurement.

Toute question relative aux présentes Conditions, aux autorisations, aux droits d’auteur, aux traductions ou aux demandes de retrait peut être adressée à :

• info@kickwise.net